Terms and Conditions

Règlement

Règlement, Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité pour les plateformes de marketing et chatbot WhatsApp, ainsi que d'autres produits.

1Click vous remercie d'avoir choisi d'utiliser nos services et produits, y compris nos plateformes de marketing et chatbot sur WhatsApp.

1Click est une plateforme de vente de produits marketing, incluant entre autres la plateforme de marketing via WhatsApp (les produits) et la fourniture de services d'abonnement mensuel pour ces produits – une transaction continue (les abonnements).

1. Dispositions générales :

1.1. L'utilisation des logiciels et des produits est soumise aux conditions énoncées dans ce règlement et ces conditions d'utilisation ("le règlement"). Veuillez lire attentivement ce règlement, car l'utilisation des logiciels ou d'autres produits, ainsi que l'exécution d'actions sur ces derniers, constitue une acceptation des conditions incluses dans le règlement. De plus, le fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions du règlement à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis. La date d'entrée en vigueur de ces modifications sera à compter de leur publication.

2.1. Les dispositions de ce règlement s'appliquent également aux deux genres, et l'utilisation du masculin ou du féminin est faite par souci de commodité uniquement.

3.1. Les conditions du règlement s'appliquent à l'utilisation de la plateforme et des contenus qu'elle contient, quel que soit le type d'appareil utilisé (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.). Elles s'appliquent également à l'utilisation de la plateforme via Internet ou tout autre réseau ou moyen de communication.

4.1. L'utilisation de la plateforme est autorisée à tout âge. L'achat par un mineur de moins de 18 ans nécessite l'autorisation d'un parent ou tuteur.

5.1. Si une disposition de ce règlement est jugée inapplicable ou invalide, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du règlement.

2. Utilisation de la plateforme :

1.2. L'utilisation de la plateforme et la consultation de son contenu nécessitent une inscription et un paiement préalable.

2.2. L'inscription et l'achat, sous réserve de l'acceptation de l'utilisateur, incluent, entre autres, la réception de contenu marketing, d'informations sur des promotions, des mises à jour et des réductions offertes aux utilisateurs inscrits.

3.2. Le fournisseur peut, à sa discrétion, empêcher tout utilisateur d'utiliser la plateforme.

2.3. Sans préjudice à ce qui précède, le fournisseur peut bloquer l'accès à la plateforme dans les cas suivants :

2.3.1. Si, lors de l'inscription ou de l'achat, des informations fausses ont été délibérément fournies.

2.3.2. En cas d'utilisation de la plateforme ou des produits pour effectuer ou tenter d'effectuer un acte illégal selon les lois de l'État d'Israël, ou un acte qui semble être illégal, ou pour permettre, faciliter, aider ou encourager la réalisation de tels actes.

2.3.3. Si les conditions de ce règlement ont été enfreintes.

2.3.4. En cas de tentative de piratage de la plateforme.

3. Achat de produits et abonnements :

3.1. Les produits et abonnements proposés par le fournisseur apparaîtront sur les pages de paiement.

3.2. Abonnement – Les services d'utilisation des produits sont soumis à un paiement renouvelé automatiquement (transaction continue).

Lors de l'achat d'un abonnement, celui-ci se renouvelle automatiquement chaque mois, chaque trimestre ou chaque année selon le plan choisi par l'utilisateur, à moins que celui-ci ne soit annulé par l'utilisateur ("Abonnement").

3.3. Le fournisseur n'est pas obligé de maintenir une gamme de produits ou d'abonnements spécifiques.

3.4. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les formules d'abonnement et/ou les logiciels, les remplacer, les réduire ou les augmenter à tout moment et sans préavis.

3.5. Après l'achat et l'inscription, et selon les informations fournies, les clients recevront un accès pour acheter les produits et/ou abonnements.

3.6. Le fournisseur se réserve le droit de supprimer un client si l'utilisation de la plateforme est jugée inappropriée ou offensante, à la seule discrétion du fournisseur.

3.7. La fourniture des services dépend de la discrétion du fournisseur, qui ne sera pas tenu responsable des retards et/ou interruptions dans la prestation des services, dus à des cas de force majeure, à des problèmes techniques ou à des événements échappant à son contrôle, y compris des pannes techniques chez des tiers, comme des dysfonctionnements sur l'application WhatsApp.

3.8. Il est précisé qu'en achetant un abonnement pour la plateforme, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du produit. Le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour la véracité, la diffusion ou l'origine des informations transmises via la plateforme, et ne garantit pas l'exactitude des informations et contenus envoyés.

3.9. Le fournisseur ne sera pas tenu responsable des dommages (directs ou indirects), pertes, troubles ou dépenses subis par les utilisateurs ou des tiers en raison des services d'abonnement ou des messages envoyés via la plateforme.

3.10. Le fournisseur se réserve le droit de fermer la plateforme sans préavis ni l'accord de l'acheteur.

3.11. Le paiement des produits ou services s'effectue via la carte de crédit de l'acheteur ou par tout autre moyen de paiement.

3.12. Les dispositions du règlement de la société de paiement ou du moyen de paiement s'appliquent également. Le fournisseur se réserve le droit d'appliquer d'autres modalités de paiement selon son seul jugement.

3.13. L'achat sera validé après approbation de la transaction par la société de crédit. En cas de refus de la transaction, l'acheteur sera informé et ne sera pas facturé.

4. Politique de publication des contenus via le produit :

4.1. En envoyant des contenus via le produit ou les services d'abonnement, l'acheteur est entièrement et exclusivement responsable des résultats de l'envoi de ces contenus, et doit s'assurer que ces contenus respectent la législation en vigueur. Il est notamment interdit d'envoyer les contenus suivants :

4.1.1. Tout contenu mensonger, trompeur ou déformé.

4.1.2. Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété d'autrui, y compris les droits d'auteur et marques commerciales.

4.1.3. Tout contenu susceptible de tromper les consommateurs.

4.1.4. Tout contenu à caractère publicitaire ou commercial, sauf si cela a été approuvé par le destinataire.

4.1.5. Tout contenu pornographique ou à caractère sexuel explicite.

4.1.6. Tout contenu concernant des mineurs et révélant leurs informations personnelles, leur adresse ou leurs moyens de contact.

4.1.7. Tout contenu identifiant personnellement d'autres personnes sans leur consentement.

4.1.8. Tout logiciel ou code informatique incluant des virus, ainsi que des programmes ou applications nuisibles.

4.1.9. Tout contenu diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d'une personne.

4.1.10. Tout contenu de nature menaçante.

4.1.11. Tout contenu incitant à la haine, au racisme ou à la discrimination illicite.

4.1.12. Tout contenu incitant à commettre une infraction pénale ou susceptible d'entraîner une action en justice civile.

4.1.13. Tout contenu contraire aux règles d'utilisation d'Internet ou susceptible de nuire aux utilisateurs de la plateforme.

5. Politique de modifications et d'annulations :

5.1. Toute demande de remboursement, de modification ou d'annulation d'une transaction doit être adressée au fournisseur via l'un des moyens de contact figurant à la fin du règlement.

5.2. L'annulation d'un abonnement se fera conformément aux instructions suivantes : l'abonnement peut être annulé à tout moment. L'annulation prendra effet un jour avant la date à laquelle l'abonnement devait être renouvelé automatiquement.

5.2. (suite) Par exemple, si une demande d'annulation est faite le 15 janvier et que l'abonnement devait être renouvelé le 7 février, l'annulation prendra effet le 6 février.

Les abonnements mensuels, annuels ou autres – L'annulation d'un abonnement en cours d'année sera soumise aux dispositions de la Loi sur la protection des consommateurs de 1981, à condition que l'abonnement n'ait pas été utilisé. Il est précisé qu'aucun remboursement ou échange ne sera accordé pour des produits pouvant être enregistrés, copiés ou reproduits. La consultation ou l'examen d'un contenu sur le site pendant plus de sept minutes cumulées sera considéré comme une utilisation du site, et les enregistrements du site feront foi à cet égard.

L'achat d'un abonnement annuel (ou toute autre durée) engage l'utilisateur pour une durée d'un an (ou la durée spécifiée lors de la commande) - Un abonnement annuel (ou limité dans le temps) ne peut pas être annulé en milieu de période, et aucun remboursement ne sera accordé.

Il est précisé que le propriétaire du site n'est en aucun cas tenu de garantir des résultats – Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les services sont adaptés à ses besoins.

5.3. L'annulation d'un achat de produits et le remboursement seront possibles dans les 14 jours suivant la transaction ou la réception des détails de la transaction (selon la dernière occurrence), à condition que le produit n'ait pas été ouvert, installé ou utilisé.

5.4. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

5.5. Le remboursement, la modification ou l'annulation seront confirmés après que le client aura reçu une confirmation écrite du fournisseur.

5.6. Les conditions suivantes doivent être remplies pour un remboursement :

1.5.6. Le produit n'a pas été utilisé de quelque manière que ce soit.

2.5.6. Le produit est retourné avec une facture ou une preuve d'achat.

3.5.6. Des frais d'annulation de 5 % du montant du produit ou 100 NIS (le montant le plus bas des deux) seront facturés.

5.7. En ce qui concerne les services d'abonnement aux produits, en raison de la nature des services, toute modification ou annulation des services achetés ne sera pas possible, et l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

5.8. Après l'installation d'un produit et/ou l'ouverture d'un utilisateur et/ou l'utilisation du produit, aucun remboursement ou annulation ne sera accordé, conformément aux réglementations de la Loi sur la protection des consommateurs, y compris la Loi sur les ordinateurs.

6. Responsabilité du fournisseur :

6.1. Les informations apparaissant chez le fournisseur ne constituent pas une garantie de résultat ou une responsabilité quant à la manière dont les produits et/ou services et/ou abonnements fonctionnent. Le fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé à l'utilisateur en se basant sur les informations apparaissant sur le site, dans des liens vers d'autres sites ou toute autre source d'information interne ou externe, ni de l'utilisation des produits ou services proposés par le fournisseur.

6.2. Les informations et présentations sur les services, fournies par les partenaires commerciaux du fournisseur et figurant sur le site ou dans les propositions (le cas échéant), sont sous la seule responsabilité de ces partenaires commerciaux. Le fournisseur ne garantit pas l'exactitude de ces informations.

6.3. Les produits proposés par le fournisseur ont été fabriqués et/ou développés par des tiers. Les clients du fournisseur déclarent être informés de cela et qu'ils doivent contacter directement le fabricant ou le développeur pour toute compensation liée à un dommage, direct ou indirect, y compris les dommages corporels, dépassant le coût du produit.

6.4. Les produits proposés par le fournisseur peuvent être utilisés avec des logiciels tiers, tels que WhatsApp. Les clients du fournisseur déclarent s'engager à respecter les conditions des logiciels tiers, et le fournisseur ne sera en aucun cas responsable des interruptions de service causées par ces logiciels tiers ou de tout dommage, direct ou indirect, frais ou pertes subis par le client en conséquence.

6.5. De plus, les clients du fournisseur s'engagent à se conformer aux lois sur le marketing par courriel (anti-spam) et les publicités pertinentes dans le pays où ils utilisent le produit et dans le pays cible des contacts.

6.6. Le fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage (direct ou indirect), perte, désagrément ou frais causés aux utilisateurs, acheteurs, destinataires de messages ou à des tiers en raison de l'utilisation des produits ou de la confiance accordée à tout contenu, information, données, présentation, image, vidéo, audio, publicité, produit, service, etc., apparaissant chez le fournisseur. Toute utilisation ou confiance faite est à la seule discrétion et responsabilité de l'utilisateur.

6.7. Le fournisseur ne sera pas responsable des dommages causés à l'utilisateur par ses relations avec les partenaires commerciaux du fournisseur.

6.8. Le fournisseur recommande à ses utilisateurs de lire attentivement les informations fournies dans ce règlement, y compris les informations concernant le produit, sa description et son adéquation, comme indiqué ci-dessous.

6.9. Les contenus de la plateforme sont fournis "tels quels", et ne peuvent être adaptés aux besoins de chaque utilisateur. Aucun utilisateur n'aura de réclamation contre le fournisseur concernant les caractéristiques des contenus, leurs capacités, leurs limitations, ou leur adéquation à ses besoins. L'utilisation des produits est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

6.10. Les produits et la plateforme dans leur ensemble, y compris toutes les informations qui y figurent, sont proposés au public "tels quels", et seront aussi exacts et corrects que possible. Cependant, il est possible que les informations soient incomplètes ou qu'il y ait des erreurs techniques ou autres.

6.11. L'utilisation des produits et de la plateforme est à la responsabilité exclusive et complète de chaque utilisateur. Le fournisseur ne garantit pas que les contenus, produits et services publiés chez lui seront complets, exacts, légaux ou conformes aux attentes des utilisateurs, et ne sera pas responsable des résultats découlant de leur utilisation ou de leur consultation.

6.11 (suite) Le fournisseur ne sera pas responsable des résultats suivants découlant de l'utilisation des contenus ou services : (1) erreurs, fautes et inexactitudes ; (2) dommages corporels ou matériels de toute nature causés par l'utilisation de la plateforme et/ou des produits, contenus ou services du fournisseur ; (3) interruptions d'accès à la plateforme ; (4) tout bug, virus, cheval de Troie ou logiciel malveillant pouvant être transmis via le fournisseur par un tiers.

7. Politique de modifications et interruptions de service :

7.1. Sans préjudice à ce qui précède, le fournisseur peut modifier, de temps en temps, la structure des logiciels et des produits, leur apparence, leur design, ainsi que la portée et la disponibilité des produits et services, et peut imposer des frais pour certains contenus, produits ou services selon sa discrétion. De plus, le fournisseur peut modifier tout autre aspect sans avoir à en informer à l'avance.

7.2. Ces modifications seront effectuées, entre autres, en fonction des changements dynamiques et technologiques. Par nature, ces changements et mises à jour peuvent entraîner des interruptions temporaires et une gêne initiale. Les utilisateurs de la plateforme ou des produits ne pourront pas porter réclamation contre le fournisseur pour ces changements, mises à jour ou interruptions.

7.3. Le fournisseur ne garantit pas que les services de la plateforme ne seront pas interrompus, qu'ils seront fournis en continu, sans erreurs ou en toute sécurité, ni qu'ils seront protégés contre des accès non autorisés ou des dommages, pannes ou erreurs, que ce soit sur le matériel, sur la plateforme ou sur les systèmes de communication chez le fournisseur ou chez ses prestataires.

8. Propriété intellectuelle :

8.1. Tous les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement au fournisseur, ou à des tiers qui ont autorisé le fournisseur à utiliser les contenus conformément à la loi, y compris ses partenaires commerciaux.

8.2. Il est interdit de copier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre au public, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, vendre ou louer tout ou partie de ces contenus, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de tiers, par tout moyen ou procédé (électronique, mécanique, optique, photographie ou enregistrement) sans l'accord préalable écrit du fournisseur ou des propriétaires des droits concernés.

8.3. Si cet accord est donné, il est interdit de supprimer ou modifier toute mention ou indication relative aux droits de propriété intellectuelle, telle que la mention © ou ®.

8.4. Les marques, photographies, images et publicités des partenaires commerciaux du fournisseur appartiennent exclusivement à ces derniers, et il est interdit de les utiliser sans leur accord préalable écrit.

9. Juridiction compétente :

9.1. Ce règlement est régi exclusivement par les lois de l'État d'Israël, sans application des règles de conflit de lois internationales.

9.2. Les tribunaux compétents pour toute affaire liée à ce règlement seront ceux du district du tribunal de Tel Aviv.

10. Politique de confidentialité :

10.1. Le fournisseur respecte la vie privée de ses clients.

10.1.1. Le fournisseur recueille les informations personnelles pour fournir ses services et améliorer la qualité de ses services.

10.1.2. Les informations collectées permettent le bon fonctionnement de la plateforme et des autres produits.

10.1.3. Le fournisseur utilise également ces informations pour analyser et gérer la plateforme.

10.1.4. Le fournisseur utilise ces informations pour améliorer son service client.

10.1.5. Le fournisseur peut utiliser ces informations pour vous contacter ou vous fournir des informations sur des produits, logiciels ou services.

10.2. Le fournisseur peut partager vos informations personnelles (sauf les informations sensibles telles que les détails de carte de crédit et les numéros d'identification) avec des tiers, y compris ses partenaires commerciaux et prestataires de services.

10.3. Exemples d'actions effectuées par des prestataires de services qui peuvent impliquer vos informations :

10.4. Si le fournisseur est fusionné avec une autre entité ou si ses activités sont transférées à une autre entreprise, les informations collectées peuvent être transférées à la nouvelle entité, à condition que celle-ci s'engage à respecter les conditions de ce règlement.

10.5. Les prestataires de services et les partenaires commerciaux peuvent avoir accès à tout ou partie de vos informations, et peuvent les utiliser conformément aux dispositions de ce règlement.

10.6. Il est important de se rappeler que bien que le fournisseur mette en œuvre des mesures de sécurité, aucune sécurité n'est parfaite à 100 %. Le fournisseur ne garantit pas que les produits et logiciels seront totalement protégés contre l'accès non autorisé.

11. Contact :

11.1. Le fournisseur s'efforce de respecter les lois et les droits à la vie privée et à la réputation de ses utilisateurs et des autres. Si vous estimez qu'un contenu publié vous porte préjudice, veuillez nous contacter via la page de contact, et nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.